VGP – Principales délibérations publiées

Ne figurent ci-dessous qu’une sélection des principales délibérations du conseil communautaire de Versailles Grand Parc en 2013 (parmi celles qui figurent sur le site internet de VGP, car aucune délibération n’y est accessible pour certains conseils).

2011-2-10 Vote du budget primitif 2011 de la CAVGP Fonctionnement 93 et investissement 11 total 104M€
2011-2-16 Indemnités brutes mensuelles : président 2756€, vice président 1254€, conseiller 114€.
2011-2-17 Motion – Projet d’implantation Rolland Garros
2011-3-2 Règlement interieur des assemblées de la CAVGP après entrée de Bailly Noisy et Rennemoulin annexe absente
2011-3-3 Taux de la TEOM pour 2011 = 2010 à 5.39% et lissage d’ici à 2014
2011-3-5 Vote du CFE 18.86% du lissage des taux de CFE en 2021 de Bailly Noisy et Rennemoulin et taux additionnels des ménages Th 6.17% et TFNB de2.07%
2011-6-17 Interet communautaire en matière de développement économique dont ZAE Satory ouest
2011-10-01 Installation du conseil renouvellement de Fontenay suite au décès de JJ Lasserre
2011-12-7 Nouvelle organisation des services de la CAVGP transfert SIG observatoire éco de Versailles et compétences des nouvelles directions
2011-02-01-VGP-Compte-rendu-sommaire-Conseil-communautaire.
2011-03-29-VGP-Compte-rendu-sommaire-Conseil-communautaire.
2011-06-28-VGP-Compte-rendu-sommaire-Conseil-communautaire.
2011-10-05-VGP-Compte-rendu-sommaire-Conseil-communautaire.
2011-12-07-VGP-Compte-rendu-sommaire-Conseil-communautaire.
2012-01-02-VGP-Vote-budget-primitif-2012.
2012-01-05-VGP-Reduction-de-moitie-base-minimum-CFE-des-redevables.
2012-01-06-VGP-Taux-CFE-Menages-2012.
2012-01-07-VGP-Taux-TEOM-2012.
2012-01-VGP-Motion-SDCI.
2012-04-03-VGP-Programme-pluriannuel-bus.
2012-04-26-VGP-Requalification-allee-des-Mortemets.
2012-04-29-VGP-Videoprotection-Participation-aux-depenses-communales.
2012-06-01-VGP-Modification-statuts.
2012-10-04-VGP-Teletransmission-au-controle-egalite.
2012-12-01-VGP-Modification-PLHi.
2012-12-27-VGP-Teledetection-remplissage-PAV-Convention-SEVESC.
2013-01-VGP-Organigramme.
2013-01-VGP-Trombinoscope-elus-communautaires.
2013-02-01 Approbation du nouveau SDCI avec l’entrée des 3 nouvelles communes.
2013-02-02 Rapport sur la situation de VGP -Développement durable
2013-02-03 Budget primitif 2013 sans les subventions aux associations votées par ailleurs et sans le budget lui même.
2013-02-08 Attribution des subventions aux associations dont celles de musique.
2013-02-10 Adoption définitive du PLH 2012-2017.
2013-02-11 Avis sur le projet GDV 2012-2018 Schéma d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyages.
2013-04-02 Accord local sur la représentation communautaire après les élections de mars 2014.
2013-04-16 Adoption du projet stratégique de développement du territoire de VGP.
2013-04-17 Soutien de la CVGP en faveur des associations projets entreprise Suzanne Michaux et Salveterra (150 et 200€ par entreprise).
2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA pour 4500 euros par an et rappel des actions.
2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la Région IDF, commun avec St Quentin en Yvelines (études en 2013).
2013-04-21 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le territoire de VGP .
2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
2013-04-16 Installation de Châteaufort dans le Conseil Communautaire.
2013-12-14-Arrêté-de-composition-du-conseil-de-VGP.
2013-12-31 Equipements culturels et sportifs à Bougival et la Celle St Cloud.
2013-12-35 Création d’une SEM Hôtel d’entreprises pour VéDéCoM … Satory ouest.
2013-12-36 Renouvellement de l’adhésion de VGP SYSTEMATIC.
2013-12-37 Attribution d’une subvention au Vivant et la Ville.
2013-12-31 Equipements culturels et sportifs à Bougival et la Celle St Cloud.